Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale <BR>

J.O. 252 du 30 octobre 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Avis relatif au prix d'une spécialité pharmaceutique publié en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale

NOR : SJSS0768971V

En application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

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JO no 252 du 30/10/2007 texte numéro 171
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Rectificatif

Dans l'avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publié le 1er août 2007 en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale (NOR : SJSS0760581V), pour la spécialité Oxaliplatine Mayne, lire : « ONCO TAIN » au lieu de : « ONCO TRAIN ».